Zélitëa
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bilans numériques proposés sur le site Zélitëa (« le Site »), édité par Zélitëa (voir mentions légales). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Site propose à la vente des bilans numériques d'accompagnement en bien-être :
Ces bilans sont des contenus numériques personnalisés, remis à la cliente après renseignement d'un questionnaire. Ils relèvent de l'accompagnement en bien-être et en naturopathie et ne constituent ni un diagnostic médical ni un acte de soin.
Les prix sont indiqués en euros. Zélitëa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà validées restent soumises au tarif en vigueur au moment de l'achat.
Zélitëa n'étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués s'entendent nets, sans TVA.
La commande est finalisée après paiement intégral, via le moyen de paiement proposé sur le Site (PayPal). Le paiement est sécurisé et géré directement par ce prestataire tiers ; Zélitëa ne conserve aucune donnée bancaire.
Les données relatives au paiement (date, montant, bilan acheté, identifiant de transaction) sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables, y compris après la suppression du compte de la cliente : elles sont alors détachées de ce compte.
Les bilans étant des contenus numériques, leur accès (via l'espace personnel du Site, « Mon ciel intérieur ») intervient immédiatement après validation du paiement, sauf délai de personnalisation exceptionnel, le cas échéant précisé sur la fiche du bilan concerné.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la cliente, qui reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation.
En validant sa commande, la cliente reconnaît demander expressément l'exécution immédiate du bilan et renoncer, en conséquence, à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'accès au contenu lui a été fourni.
Les bilans proposés sont fournis à titre d'accompagnement bien-être et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Zélitëa ne pourra être tenue responsable d'une utilisation des bilans en dehors de ce cadre.
Le contenu des bilans (textes, protocoles, visuels) est la propriété exclusive de Zélitëa. Il est réservé à un usage strictement personnel de la cliente ; toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite.
Pour toute réclamation, la cliente peut contacter Zélitëa à l'adresse contact@zelitea.fr. À défaut de résolution amiable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.
Zélitëa a adhéré au dispositif de médiation de la consommation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La cliente peut déposer sa demande en ligne sur www.cm2c.net, après avoir d'abord adressé une réclamation écrite à Zélitëa.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.